Oui, un administrateur peut être considéré comme volontaire pour autant qu’il n’ait pas de relation contractuelle,...

Ces premiers mois de l'année sont, pour bon nombre d'ASBL, le moment où doit se tenir l'Assemblée générale...

Il s'agit de la "taxe compensatoire des droits de succession". Puisqu'une ASBL a, le plus souvent, une durée indéterminée, elle...

Les « petites » ASBL, au sens de la loi , sont obligées, à partir de l’année 2006, de tenir une...

La nouvelle loi vise les applications des principes comptables classiques pour toutes les ASBL avec un dispositif assoupli pour les petites ASBL....

Ce formulaire doit être utilisé, par les chômeurs et les prépensionnés, pour faire la déclaration préalable en cas de prestation volontaire (=...

Il n'y a pas, à proprement parler, des "obligations" en terme de lieu de siège social. Si ce n'est le fait d'avoir et de faire publier...

L’AGES, agence  conseil en économie sociale, vient  d’éditer une page d’info à propos des «...

Oui, un ACS (Agent contractuel subventionné) peut sans problème exercer un mandat public. Rien n'est dit dans la loi à ce point...

En cas de renouvellement du mandat d’un administrateur,  faut-il rentrer les formulaires au greffe et faire publier la décision au...