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Un administrateur peut-il être volontaire dans son ASBL ?
Oui, un administrateur peut être considéré comme volontaire pour autant qu’il n’ait pas de relation contractuelle,...
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Les nouveaux membres admis lors d'une AG peuvent-ils directement voter ?
Ces premiers mois de l'année sont, pour bon nombre d'ASBL, le moment où doit se tenir l'Assemblée générale...
rating 12 fév 2007 Vues: 3870 Commentaires: 11
La taxe sur le patrimoine ; toutes les ASBL y sont soumises. Qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit de la "taxe compensatoire des droits de succession". Puisqu'une ASBL a, le plus souvent, une durée indéterminée, elle...
rating 04 avr 2007 Vues: 3543 Commentaires: 1
Compta simplifiée?
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rating 14 fév 2007 Vues: 3434 Commentaires: 2
Quelles sont les nouvelles obligations comptables ?
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rating 13 fév 2007 Vues: 3132 Commentaires: 1
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Quand et comment compléter le formulaire C45B ?
Ce formulaire doit être utilisé, par les chômeurs et les prépensionnés, pour faire la déclaration préalable en cas de prestation volontaire (=...
rating 07 avr 2008 Vues: 1183 Commentaires: 0
Questions à propos du siège social
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Créer une ASBL ou une entreprise ?
L’AGES, agence  conseil en économie sociale, vient  d’éditer une page d’info à propos des «...
rating 26 sep 2007 Vues: 1886 Commentaires: 0
Employé sous statut ACS, puis-je exercer un mandat de conseiller communal ?
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Renouvellement du mandat d'administrateur
En cas de renouvellement du mandat d’un administrateur,  faut-il rentrer les formulaires au greffe et faire publier la décision au...
rating 27 aoû 2007 Vues: 2069 Commentaires: 0

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