Les montants à payer lors du dépôt d'un acte au greffe du tribunal de commerce ont diminué pour 2010.

Les tarifs sont les suivants (TVA comprise) :

- constitution d'ASBL : 147,50 €

- modification : 111,32 €

Les montants des indemnités forfaitaires pour les volontaires n'augmentent pas en 2010. Et ils resteront inchangés jusqu'au 31 décembre 2010.

Ces montants sont les suivants :

- montant maximum par jour : 30,22 €

- montant maximum par année : 1208,72 €

Lorsque vous utilisez votre voiture personnelle pour le compte de votre ASBL et que vous êtes remboursé, le montant maximum au km, appliqué dans la Fonction publique est également valable pour les ASBL. Il est, depuis ce 1er juillet 2009, de 0,3026 euro / km. Ce montant est indexé chaque 1er juillet et court jusqu’au 30 juin.
Pour la 1ère fois, vu les règles d'indexation, cette indemnité est revue à la baisse ! En cause, surtout, la diminution des prix pétroliers.

Il s’agit bien du montant maximum ; nombreuses sont les ASBL qui remboursent à un montant inférieur, négocié avec le propriétaire du véhicule.

Dans la loi portant sur les dispositions diverses, publiée au Moniteur du 19 mai, on retrouve un article intéressant relatif aux frais de déplacements. En voici le texte complet :

Section 1re. - Indemnités perçues dans le cadre du volontariat

Art. 62. L'article 10 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, modifié par les lois des 27 décembre 2005 et 19 juillet 2006, est complété comme suit :
« Dans le chef du volontaire, il est interdit de combiner l'indemnisation forfaitaire et celle des frais réels.
Il est toutefois possible de combiner l'indemnité forfaitaire et le remboursement des frais réels de déplacement pour maximum 2000 kilomètres par an par volontaire.
En ce qui concerne l'utilisation d'une voiture personnelle, ces frais réels de déplacement sont fixés conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Les frais réels de déplacement liés à l'utilisation d'une bicyclette personnelle, sont fixés conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics. Le montant maximum qui peut être alloué annuellement par volontaire pour l'utilisation du transport en commun, la voiture ou bicyclette personnelle, ne peut dépasser 2000 fois l'indemnité kilométrique fixé à l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. ».

MM : Autrement dit, le volontaire pourra maintenant cumuler l’indemnité forfaitaire et le remboursement des frais de déplacements(moyennant certaines limites), ce qui n’était pas autorisé jusqu’à présent.
 

Cette fois, ça y est... On en parlait depuis plusieurs semaines : plus d'obligation de déposer la liste des membres au greffe du Tribunal de commerce. Par contre le registre des membres doit toujours être mis à jour, à la diligence du CA, et tenu à disposition, au siège social, des représentants des diverses administrations.
La loi "à dispositions diverses" (du 6 mai) vient d'être publiée au Moniteur de ce 19 mai.

Ce 12 février, les gouvernements conjoints Communauté française, région wallonne et Cocof ont enfin adopté la Charte associative.

En projet depuis 3 ans, le "Pacte" associatif s'est (malheureusement)  transformé en "Charte" qui est devenu un engagement "à sens unique" : pouvoirs publics vers le monde associatif, alors que le "pacte" était construit sur la base du win-win.

Mais, il s'agit malgré tout d'une avancée certaine. Les valeurs soutenues sont : émancipation sociale, égalité, solidarité et liberté d'initiative. Les autorités publiques s'appuyeront sur les services publics et les associations dans un souci de complémentarité et de non-concurrence.

Fait nouveau : la Charte reconnaît le travail des volontaires, à côté des salariés du secteur. Rappel : en Belgique, dans le non-marchand, il y a ± 1.500.000  volontaires qui donnent de leur temps et mettent leurs compétences au service des causes défendues par les associations.

La Charte prévoit aussi que les pouvoirs publics s'engagent à définir, à priori, les critères de subsidiation et les modalités d'évaluation.

Vous trouverez le texte de la Charte sur le site web indiqué en référence.

Pour l'année civile 2009, les maxima autorisés realtifs aux indemnités de volontariat forfaitaires sont passés à 30,22 € par jour et 1208,72 € par année civile.

Le RPI (régime des petites indemnités) réglant le montant des défraiements qu'un artiste peut toucher lors d'une prestation occasionnelle vient d'être indexé pour l'année 2009.

Les maxima autorisés sont les suivants : 112,44 € / jour et 2248,78 / année civile.

Pour tous renseignements sur ce "système" d'indemnités, cf l'ASBL Smart.

Suite à une recherche-action menée par la Croix-Rouge de Belgique et l'Institut des Sciences humaines de l'ULg, la gestion des ressources humaines entre volontaires et salariés travaillant dans une même association s'est avérée souvent "problématique".

La Croix-Rouge a décidé d'organiser un colloque sur cette question, le vendredi 6 mars 2009, de 9 à 17h, à Bruxelles. Paf : 15 €, café et lunch compris. 

Infos : www.croix-rouge.be

A partir du 1er janvier 2009, les frais de publication des actes des personnes morales (ASBL, AISBL, Fondations, ...) dans les annexes du Moniteur sont portés à 148,83 € pour un acte constitutif et à 112,41 € pour un acte de modification.

La "grille" des barèmes du précompte professionnel à appliquer dès le 1er janvier 2009 a été publiée au Moniteur  (AR du 5 décembre, publié le 9, 2è édition, p. 65548).

Indépendamment des adaptations d'index, on y retrouve quelques modifications relatives aux règles de calcul et un novueau chapitre consacré aux sportifs.

Vu l'évolution du coût de l'énergie, le mode de calcul du montant de l'indemnité kilométrique vient d'être une nouvelle fois modifié (AR publié au Moniteur le 5 décembre 08).

Bref, il se monte maintenant à 0,3169 € / km (au lieu de 0,3093) et a effet rétrocactif au 1er juillet 2008. Indexation prévue normalement au 1er juillet 2009.

Rappelons qu'il s'agit là du montant maximal "remboursable" au salarié qui utilise sa voiture pour des déplacements dans le cadre de son activité professionnelle. Les ASBL fixent, le plus généralement, l'indemnité km autour de 0,25 €. N'oubliez pas de modifier ce montant dans votre règlement de travail.

La Fondation Roi Baudouin vient de mettre à jour (octobre 2008) "son" Guide pratique pour le volontariat. Très concrète et illustrée d'exemples, cette publication est un excellent outil, tant pour les volontaires eux-mêmes que pour les associations chez qui ils travaillent.

A télécharger gratuitement sur les site de la Fondation.

La loi du 8 juin 2008 (publiée au Moniteur le 16 juin), entrée en vigueur fin juin, ramène le délai de 10 ans à 7 ans pour ce qui concerne la conservation des documents comptables. Ceux-ci doivent être conservés sous leur forme originale pour le livre journal unique, le livre cnetra et l'inventaire ; les pièces justificatives peuvent être des photocopies.

Ce délai débute le 1er janvier suivant la clôture des comptes annuels.

Mais attention ! Le délai relatif aux taxes grèvant les les biens immobiliers est encore de 15 ans ; les documents sociaux ne doivnet être conservés que pendant 5 ans, sauf ceux servant de justificatifs à la compta (7ans).

Dommage que le législateur n'ait pas prévu plus d'uniformité en ce domaine.

Les employeurs de la CP 329.02 verront, au 1er janvier 2009, la subvention annuelle relative aux postes Maribel social passer de 28.050 € à 28.650 €.

Les avances mensuelles seront d'un montant de 2250 € ; le solde, positif ou négatif, sera fixé lors du décompte annuel.

La Loterie Nationale lance un appel à projets vers les ASBL et SCRL à finalité sociale ; elle y réserve un budget de 1 million €.
Le projet est à rentrer avant le 24 novembre 2008 et doit répondre à un (ou plusieurs) des objectifs du Millénaire repris dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies signée par 191 pays dont la Belgique.

Voici ces 8 objectifs :
- réduction de l’extrême pauvreté et de la faim
- assurer l’éducation primaire pour tous
- promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
- réduire la mortalité des enfants
- améliorer la santé maternel
- combattre le VIH/Sida, le paludisme et d’autres maladies
- assurer un environnement durable
- mettre en place un partenariat mondial pour le développement

Allez surfer sur le site ; il est assez complet et de navigation aisée. Vous y trouverez notamment une fiche d’info détaillée sur chacun des objectifs, le règlement et le formulaire d’appel à compléter.
Un jury de 4 personnes issues de la société civile et présidé par Salvatore Adamo, aussi Ambassadeur de l’UNICEF, se prononcera en décembre de cette année.

Petit rappel bien utile !

Dans la loi Volontariat,2 systèmes de payement éventuel d'indemnités cohabitent : le forfait ou le remboursement de frais rréels moyennant la fourniture des justificatifs.

Certains volontaires, travaillant bénévolement dans plusieurs associations, ont cru pouvoir se faire payer d'un côté par les indemnités forfaitaires, de l'autre côté, quand les frais sont plus élevés, par le système des frais réels.

Suite à une question parlementaire relative à cette problématique posée à la Ministre des Affaires sociales, la réponse est très claire : "Il est interdit, pour le même volontaire, de cumuler les 2 systèmes dans le même organisme ou dans des organismes différents" !

Le CDCS (Centre de Documentation et de Coordination Sociales) gère, depuis de nombreuses années, une base de données bilingue des associations et administrations de la région de Bruxelles.

Suite au partenariat avec le Centre Informatique régional et le BWR (Brusselse Welzijn en gezondheids Raad) et au soutien de la Région, cette mine d'infos est balancée sur le web.

Un site très structuré, une arborescence efficace ; la recherche se fait selon divers critères : le nom, la zone d'action (communes), le secteur,... A l'heure actuelle, on y retrouve 4 secteurs : logement, seniors, aide aux sans abri, aide sociale publique. Dans les mois qui viennent, on y retrouvera : aide à la jeunesse, santé mentale, aide aux personnes handicapées.

RV sur le site pour constater sa richesse ; voyez, par ex., le secteur "Séniors" ; il se divise en Accueil / Info et accompagnement / revenus et allocations / santé / sécurité et surveillance / transport / vie sociale / vie chez soi et chacune de ces rubriques est divisée en plusieurs catégories.

www.bruxellessocial.be 

Lorsque vous utilisez votre voiture personnelle pour le compte de votre ASBL et que vous êtes remboursé, le montant maximum au km, appliqué dans la Fonction publique est également valable pour les ASBL. Il est maintenant de 0,3093 euro / km. Ce montant est indexé chaque 1er juillet et court jusqu’au 30 juin.
Il s’agit bien du montant maximum ; nombreuses sont les ASBL qui remboursent à un montant inférieur, négocié avec le propriétaire du véhicule.

Depuis ce 23 avril, un nouveau site a vu le jour (cf. ci-dessous). Il s'agit d'une initiative intéressante émanant de la toute récente "plate-forme" des entreprises belges investissant dans le mécénat.

Cette association de fait, lancée par la Fortis Foundation Belgium, regroupe sur ce site, créé par la toute jeune entreprise Vitam (www.vitam.be), une vingtaine d'entreprises ayant une stratégie de mécénat. Même si plusieurs d'entr'elles sont concurrentes sur le plan commercial, elles se sont associées sur ce projet destiné à faciliter la recherche de fonds pour les associations.

Par 2 simples clics, vous encodez le domaine qui vous concerne et vous trouvez les entreprises susceptibles de soutenir  votre projet. Vous découvrez les coordonnées de votre interlocuteur au sein de l'entreprise, les domaines dans lesquels elle a décidé d'intervenir et les éventuelles modalités pratiques.

A ce jour, on y retrouve, par exemple : Axa, Fortis, Dexia, ING, KBC, P&V, Belgacom, Electrabel, Suez, Carmeuse, Euroclear, etc. Il est sûr que d'autres entreprises viendront se joindre à ce projet ; n'hésitez donc pas à surfer régulièrement sur ce site.

Bonne chance ! 

En Belgique, un salarié sur 10 travaille dans le secteur associatif !

Organisée le vendredi 9 mai par la Fondation roi Baudouin, cette matinée sera aussi l'occasion de présenter le 2è rapport :"Les associations en Belgique - Une analyse quantitative et qualitative - édition 2008". Y seront notamment abordés les sujets suivants : le poids économique du secteur associatif dans une perspective internationale, mise à jour des données et le rôle de la BNB, nouvelles formes de volontariat, etc.

L'inscription est gratuite mais obligatoire ; Auditorium de la Banque Nationale ; le vendredi 9 mais de 9h à 13h30.

Infos et réservation : consultez la page web citée ci-dessous. 

Certains critiquent cet accord se résumant à une déclaration de bonnes intentions ; d'autres le soutiennent en déclarant qu'il rencontre une grande partie de leurs programme électoral...

Nous ne nous permettrons pas de prendre position. Mais nous vous signalons que le Volontariat y est abordé sous les aspects des assurances, du plafond des indemnités et de la simplification administrative.

Pour découvrir le paragraphe en question, consultez la page web citée ci-dessous.

Plus de 160 personnes, ce lundi 25 février, dans l’hémicycle du Parlement de la Communauté française, pour échanger les informations relatives à la situation actuelle du « statut de l’artiste » : des plasticiens, des comédiens, des musiciens, des photographes et aussi des responsables de centres culturels, de théâtres et d’associations d’artistes.

L’organisation concrète de cette séance était confiée à l’ASBL ideji, et sa cellule « Aide et conseils aux associations ».

Après le mot de bienvenue de Jean-François Istasse, président du Parlement de la Communauté française, et l’exposé de Maître Jeanray, spécialiste en la matière, retraçant de manière très accessible les grandes lignes de la législation récente, les participants ont, durant 1h30, posé de nombreuses questions très concrètes.
Pour y répondre, on retrouvait aussi Ariane Fradcourt et Patrick Printz, respectivement responsables, à l’administration de la Communauté française, des secteurs Arts plastiques et Musiques non-classiques et Pierre Burnotte, Directeur de la SMart.

De cet échange très enrichissant, il apparaît que, en 2003, le statut de l’artiste rencontrait une avancée certaine par l’accès à la sécurité sociale puisque, dorénavant, les artistes sont assimilés à des salariés, qu’ils soient créateurs ou interprètes.

En 2007 (Loi 25/04/2007), les indemnités forfaitaires attribuées à des artistes dans le cadre d’activités de « petite envergure » sont fiscalement exonérées d’impôt, pour autant que certaines conditions soient remplies, comme, par exemple, les montants maxima de ces indemnités de défraiement (107 € /jour et 2138 €/ année civile, pour 2008).  Il s’agit ici de prestations « limitées » telles que un concert à la fête de l’école, l’exposition des œuvres d’élèves de l’Académie, la prestation d’une troupe de théâtre amateur,…

Malheureusement le législateur (fédéral) s’est « arrêté » la !  A l’heure actuelle, comme le rappelaient certains participants, l’objectif de l’artiste se résume, le plus souvent, à l’obtention du fameux « statut de l’artiste » qui n’est, en fait, que le droit aux allocations de chômage !

Ce statut est très difficile à obtenir la première fois puisque l’artiste doit prouver 312 jours de travail sur les 18 derniers mois. Par contre, garder ce statut est beaucoup plus facile : une seule prestation sur l’année suffit.

Bref, on ne peut pas dire que la situation de l’artiste en Communauté française est très réjouissante ; et notre communauté n’a pas le pouvoir de légiférer en la matière… Alors que, comme le rappelait le Président, Jean-François istasse, « une société ne peut s’épanouir sans la créativité et la passion de ses artistes » !

Pour information complémentaire :
- Parlement de la Communauté française : 02/506 38 38 ou infoasbl@pcf.be
- Ideji ASBL : 02/772 70 20 ou asbl@ideji.be

La conférence-débat du 10 mars au Parlement de la Communauté française a eu beaucoup de succès. Une question y a été posée à propos de la reconnaissance des ASBL qui peuvent délivrer une attestation d'exonération fiscale à ses donateurs.

Ce n'est pas si facile à obtenir, mais néanmoins, n'hésitez pas à introduire la demande si vous croyez correspondre aux critères développés dans la loi que vous trouverez sur le site indiqué.

Bonne chance !

Lire la suite

Lundi 10 mars de 14h à 17h
Hémicycle du Parlement de la Communauté française, rue Royale 72 à 1000 Bruxelles

Au programme :

• Accueil par Jean-François Istasse, Président du Parlement de la Communauté française.
• Le sport, vecteur d’intégration ? Par Béa Diallo
  Quand le sport surpasse l’indifférence.
• La loi sur le volontariat, la panacée ? Par Michel Davagle
  Le sport représente le secteur qui engage le plus de volontaires :
  Qui sont-ils, quels sont leurs droits, leurs obligations et leurs souhaits ?
• Le sport a-t-il un avenir en Communauté française ? Par Alain Courtois
  Une politique, des moyens appropriés ?
• Place au débat après chaque exposé.
• En présence de représentants du Cabinet du Ministre des Sports et de l’ADEPS.

Accès gratuit mais réservation obligatoire via l’envoi d’un courriel à infoasbl@pcf.be

Lundi 25 février de 14 à 16.30 heures
Hémicycle du Parlement de la Communauté française, Rue Royale 72 à 1000  Bruxelles

Au programme :

• Accueil par Jean-François Istasse, président du Parlement de la Communauté française
• Intervention de Maître Pierre Jeanray, juriste spécialiste du statut des artistes : droits d’auteur, propriété littéraire ou artistique
• Séance de questions-réponses, en présence de Ariane Fradcourt (directrice du Service Arts plastiques à la Communauté française), François-Xavier Kernkamp (Randstad Art), un représentant de Smart, un représentant du Service des Arts de la Scène de la Communauté française, Marie-Magdeleine de Meeûs (experte auprès du Président du Parlement).

Le chômage et la création artistique
Statut de salarié ou d’indépendant
La création d’une ASBL
La règle du cachet ou la règle du « bûcheron »
Le régime des petites indemnités pour les artistes
Les BSA, Bureaux Sociaux pour Artistes
Les droits d’auteur

Voici les nouveaux montants à appliquer du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Montant journalier maximum = 29,05 €

Montant annuel (sur l'année civile 2008) : 1161,82 €

Il s'agit bien du forfait d'indemnité que le volontaire n'aura pas à justifier (ni à déclarer sur sa fiche d'impôt) et que l'association indiquera dans sa compta avec, comme judstificatif, un reçu signé par le volontaire.

Cet appel à candidatures s'adresse à la fois aux entreprises et aux particuliers travaillant dans le monde de l'économie sociale.

Les entreprises récompensées seront 2, cette année, l'une à Bruxelles, l'autre en Wallonie et se verront attribuer chacune une bourse de 10.000 €. Leur dossier de présentation doit prouver qu'elles travaillent selon les critères de l'économie sociale, qu'elles jouissent d'une saine situation financière et que le projet créera de l'emploi.

Les particuliers qui ont réalisé une étude ou un mémoire sur un sujet pertinent en économie sociale —des chercheurs ou des étudiants, donc— pourront répondre à cet appel à projets. Le prix consiste en une bourse de 1000 € et la publication de l'étude en e-book.

Pour les formulaires, le règlement et infos complémentaires, voir site.

A partir du 1er janvier 2008, le coût de publication au Moniteur, pour les ASBL, deviendra : 142,18 € pour la constitution et 107,33 € pour les modifications.

Rappel du N° compte du "Moniteur belge" : 679-2005502-27. N'oubliez pas de joindre l'extrait de compte au moment du dépôt des formulaires au greffe du Tribunal de Commerce. 

Nous suivons l'exemple de nos "confrères" d'Econosoc (www.econosoc.be) et vous donnons ci-joint les barêmes de la CP 329 (socioculturel, au sens large) en vigueur actuellement. Nous sommes régulièrement interpellés à ce propos...

Ces tableaux reprennent les montants bruts annuels et mensuels des rémunérations du personnel, des échelles 1 à 6, avec ou sans ancienneté.